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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Bosc de Boni (Bosc de Boni)
*
Délibération : 17801229(02)
Commune : Salles-d'Aude
Département : 11
Diocèse : Narbonne
Communauté : Salles
Précisions : La communauté de Sales demande que la province fasse des coupures sur la rive droite du vieux lit dans ce tènement, afin de bonifier les terres